Association Kokopelli

Extrait de la newsletter du mois d'octobre de Kokopelli

ATTENTION : Les pétitions de soutien à Kokopelli, qui circulent sur internet, ne sont pas de notre initiative et leurs attendus sont erronés. Nous remercions toutes celles et ceux qui les ont signées. Pour le moment, le meilleur moyen de nous soutenir est de prendre ou de renouveler votre adhésion !

Nous lisons un peu partout que la Cour aurait condamné Kokopelli à payer 100.000 € de dommages-intérêts, ou qu’elle lui aurait fait interdiction de commercialiser ses semences. Ce sont des interprétations erronées de nos précédents communiqués ou des extrapolations hâtives du contenu de la décision : la Cour ne s’est pas prononcée sur le litige particulier entre Kokopelli et Baumaux. Elle n’a fait que refuser d’invalider certains aspects de la législation européenne sur le commerce des semences. Le dossier repart maintenant vers la Cour d’Appel de Nancy et il sera plaidé dans le courant du mois de mars 2013.

C’est devant cette juridiction, nationale, que Baumaux réclame 100.000 € de dommages intérêts et la cessation de nos activités, sur le fondement de la concurrence déloyale.

Nous allons devoir réorienter notre défense, mais le combat continue. Merci de votre soutien pour cette nouvelle étape.

Pour plus d’information

http://www.kokopelli-semences.fr/